La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 14
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/06086
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1120001548 APPELANTE : S.A.R.L. FIDUCIAIRE DESPREZ ET ASSOCIES Adresse 5 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/07217
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-20-1634 APPELANTS : Madame D R née le 28 Juin 1963 à MAROC Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Joanna SCHWARZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 22/00932
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG21/00003 APPELANT : Monsieur J U Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER assist...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 22/06190
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024-145 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG21/00308 APPELANTE : Madame O W épouse E Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 23/04626
...5e chambre civile...ARRÊT n° 5e chambre civile ARRÊT DU 07 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SM Décisions déférées à la Cour : Jugement du 22 février 2019 Tribunal d'instance de FREJUS - Cour d'Appel d'Aix en Provence du 8 juillet 2021 - Cour de Cassattion en date du 29 juin 2023 DEMANDEURS A LA SAISINE : Madame N E X ès qualités d'héritière de J G décédée le 26 octobre 2020 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Mandine...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 23/05835
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 -147 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 avril 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG23/02805 DEMANDEURS A LA REQUETE: Monsieur R P né le 2 avril 1950 à Localité 3 12 de nationalité française, propriétaire Adresse 7 Localité 8 Représentant : Me Frédéric DELAHAYE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 24/00812
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDR Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 6 février 2024 - rg 21/1858 Demanderesse à la requête en ommision de statuer: Madame C J épouse Y née le 13 Mars 1970 à Localité 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/01486
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALO EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00117 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ Syndicat 3 3 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me NISOL - Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 04 Mars 2021, N°20/00117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/01769
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCG EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 13 27 janvier 2021 RG :21/00139 R C/ 8 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Mme R - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 13 en date du 27 Janvier 2021, N°21/00139 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/03322
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFL2 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/153 8 C/ K K K K K Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me AURAN-VISTE - Me BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 26 Mai 2021, N°20/153 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...
