La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 13
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 20/04601
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04601 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 19-000810 APPELANTE : S.A.S. SUD SYNDIC prise en la personne de son représentant légal, audit siège social Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/00562
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-15-06 APPELANTS : Monsieur D, U P Adresse 12 Le Mont du Moulin Localité 3 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/02719
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02719 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7E2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1220000513 APPELANT : Monsieur I O Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.D.C. LE VAL FLEURI REP PAR SON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/02741
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-20-000403 APPELANTS : Monsieur L C Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame O P épouse C Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/02746
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02746 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-000798 APPELANTE : Madame H S Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/04488
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 Tribuanl Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/01726 APPELANTS : EPIC Localité 5 Etablissement Public Industriel et Commercial, représenté par son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 9 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/04508
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 Tribuanl Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/01055 APPELANT : Monsieur L J mineur représenté par son père Monsieur M J et par sa mère Madame D J, ès qualités de représentants légaux de leur enfant mineur né le Date naissance 2 2009...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/04539
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/03419 APPELANTE : S.A. POLYCLINIQUE 20 S.A. immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 582 680 427, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/05866
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2021 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 19/02012 APPELANTE : S.A. GMF prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités audit siège. Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/05872
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05872 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001122 APPELANTE : S.D.C. DE LA Adresse 7 PRIS EN LA PERS ONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SARL OPALEO Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER...
