La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 12

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 21/00039 APPELANT : Monsieur R K B né le 12 Décembre 1971 à Localité 1 Adresse 3, Localité 2 Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2021 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 11-20-000609 APPELANTS : Monsieur K H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame E S épouse H...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06333 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/02484 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de Monsieur P B Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.22.3 APPELANT : Monsieur P F Adresse 3 Localité 1 non comparant Représentant : Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur S L...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.22.4 APPELANT : Monsieur O Z Adresse 6 Localité 2 non comparant Représentant : Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur M...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02148 APPELANTS : Madame B M née le Date naissance 6 1968 à Localité 10 Adresse 1 Localité 12 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03274 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/06564 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD entreprise régie par le Code des assurances, Société anonyme au capital de 991.967.200 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 16/04531 Ordonnance de jonction des numéros RG 20/3287 et 20/3285 sous le numéro 20/3285 en date du 7 août 2020 APPELANTS dans RG 20/3285 : Monsieur W A Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Christophe GRAU...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/01651 APPELANTES : S.A. CM CIC LEASE Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Alexie CAVALIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Cloé PERROT, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00071 APPELANTE : S.A.S. DECATHLON FRANCE Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé TANDONNET...