La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 5

...4s...MINUTE No 22/471 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03597 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOFK Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur T B Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me CAHN, avocat au barreau de...

...4s...MINUTE No 22/503 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/01095 - No Portalis DBVW-V-B7F-HQM6 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de Mme P I, munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L. 1FINITY SERVICES...

...4s...MINUTE No 22/463 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 17/05096 - No Portalis DBVW-V-B7B-GUAN Décision déférée à la Cour : 22 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur S X Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/401 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01297 - No Portalis DBVW-V-B7D-HBCT Décision déférée à la Cour : 27 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme E X, munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur P L Adresse 2 Localité 3...

...4s...MINUTE No 22/450 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01971 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCF5 Décision déférée à la Cour : 06 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme B L, munie d'un pouvoir INTIMEE : Association BASKET CLUB...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/446 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03574 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFAQ Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2019 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme Y G, munie d'un pouvoir INTIMEE : Société HEPPNER Adresse...

...4s...MINUTE No 22/459 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04170 - No Portalis DBVW-V-B7D-HF7V Décision déférée à la Cour : 22 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse APPELANT : Monsieur W O Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : CPAM DU HAUT-RHIN Adresse 2...

...4s...MINUTE No 22/452 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04347 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGIR Décision déférée à la Cour : 05 Septembre 2019 par le pôle social du Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 2 Localité 3 Comparante en la personne de Mme E M, munie d'un pouvoir...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/447 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05273 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHXW Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. GPV FRANCE Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Amel DERDAK, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.S. CRIT...

...4s...MINUTE No 22/457 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00192 - No Portalis DBVW-V-B7E-HIPM Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. BUCHERT Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : Madame S M...