La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 13

...4s...NH/FA MINUTE No 22/189 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03570 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFAI Décision déférée à la Cour : 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 4 Comparante en la personne de Mme J N, munie d'un pouvoir INTIMÉES : S.A.R.L. BC GROUPE Adresse 2...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/155 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04583 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGUF Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT Monsieur T L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/154 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04990 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHH6 Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur D Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Mélina BEYSANG, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/190 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05010 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHJH Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur C X Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Hélène LOFFLER, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Raphaël REINS...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/0196 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05192 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHTK Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame H X-L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/0197 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02073 - No Portalis DBVW-V-B7E-HLTW Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur V C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Michel WELSCHINGER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me ROTH, avocat au barreau de...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/0200 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02087 - No Portalis DBVW-V-B7E-HLUT Décision déférée à la Cour : 1er Juillet 2020 par le Tribuanl Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame G I Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Raphaël REINS INTIMÉE...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/0202 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02375 - No Portalis DBVW-V-B7E-HMFB Décision déférée à la Cour : 20 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur I V Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/117 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Février 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/00707 - No Portalis DBVW-V-B7C-GV24 Décision déférée à la Cour : 10 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de Mme G L, munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A. LALIQUE...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/119 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Février 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00141 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7CZ Décision déférée à la Cour : 14 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. I POIDS LOURDS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG...