La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4r - page 3

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 20/02677 - No Portalis DBVH-V-B7E-H2QE YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG:20/00186 T C/ Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur B T Adresse 2 Localité 3 Non comparant représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Madame O Z, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 20/03081 - No Portalis DBVH-V-B7E-H3RZ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG:18/00506 K C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur I K Adresse 4 - Chez Mme T Localité 2 Non comparant représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Adresse 1 Localité 3 Représentée par Madame V M, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 20/03457 - No Portalis DBVH-V-B7E-H4OG YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 novembre 2020 RG:20/00076 T C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur Z T Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/00406 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG:19/00128 U C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur T U Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 2 représentée par Madame H P munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/00511 - No Portalis DBVH-V-B7F-H53U YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG:16/00932 G C/ Caisse CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur C G Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Caisse CPAM DE VAUCLUSE Adresse 1 Localité 2 représentée par Madame H D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/00559 - No Portalis DBVH-V-B7F-H6BD YRD/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 07 décembre 2020 RG:17/00277 V C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur F V Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001306 du 09/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE prise en la...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/00651 - No Portalis DBVH-V-B7F-H6JB YRD/EB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00365 K C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur C K Adresse 4 Localité 2 représenté par M. R L en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 3 représenté par Madame T W en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/00691 - No Portalis DBVH-V-B7F-H6MS YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG:20/00095 F C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur H F Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE substituée par Me Wissam BAYEH, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Adresse 3 Localité 1 représentée par Madame Z J munie d'un pouvoir général...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/00808 - No Portalis DBVH-V-B7F-H6Y3 YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2020 RG:18/00642 X C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame E X épouse S Adresse 2 Localité 3 représentée par M. K Y en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame I T munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les...

...4r...ARRÊT No R.G : No RG 21/01079 - No Portalis DBVH-V-B7F-H7LS YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2020 RG:17/737 U C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P U Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 2 Localité 4 représenté par Mme L N munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les...