La Jurisprudences de France concernant formation:4e chambre civile

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 20/01890 APPELANT : Monsieur H G né le 22 Mai 1953 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 Représenté par Me Céline COLOMBO, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 Tribunal judiciaire de NARBONNE - N° RG 20/00568 APPELANTE : S.A. Axa Assurances Iard immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Pascal CLAIN de la SCP DE...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2022 Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 11-19-000613 APPELANTE : S.A. Banque CIC Sud Ouest - Société anonyme immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 456 204 809 agissant poursuites et diligences...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 19/06232 APPELANTE : S.A.S. Maserati West Europe - société par actions simplifiées à associé unique immatriculée sous le n°487 526 931 au R.C.S. de Versailles, agissant poursuites et diligences de ses...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFS ORDONNANCE N° APPELANT : M. O C Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEE : S.A.S. Thermatis technologies - S.A.S au capital de 1 062 500.00 euros, immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG sous le n° 408 193 639, agissant poursuites et diligences de son...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4T4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme X K Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEE : SARL Immovalie - Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de MONTPELLIER sous le numéro 838 654 127 prise en la personne...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme O Y Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEE : Mme Z B Adresse 3 Localité 4 BELGIQUE Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine JAULIN...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NE ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme M V Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M. N F Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocats au...

...4e chambre civile...ARRÊT n° AFFAIRE : I S.C.I. CASALUNA C/ O S.A. GAN ASSURANCES Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 5 Adresse 1 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUG Décisions déférées à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 novembre 2021 arrêt n°805-FD qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu par...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05843 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Eos France Adresse 3 Localité 4 Représentée Me Lola JULIE substituant Me Audrey DUBOURDIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : M. U D Chez M. L R Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Mylène CATARINA de la SCP D C DIENER ET CATARINA...