La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 3

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 15/08673 - N° Portalis DBVK-V-B67-MLE7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. S G Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BNP Paribas Personal Finance Société anonyme immatriculée au RCS de Localité 5 sous le numéro 542 097 902, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF Adresse 4 Localité 15 Représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEES : S.A. Jetly Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant S.A.R.L. Ogapur immatriculée au RCS de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 21/01857 APPELANT : Monsieur Y V né le Date naissance 1 1975 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22Q ORDONNANCE N° APPELANTES : Société Hoist Finance Ab PUBL Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Julia MUSSO substituant sur l'audience Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A. Bnp Paribas Personal Finance Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Julia MUSSO substituant sur l'audience Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. E J Adresse 1 Localit...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MG ORDONNANCE N° APPELANT : M. G T Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Julia MUSSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audiencde INTIMEE : Mme I R W Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL substituant sur l'audience Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BH ORDONNANCE N° APPELANTE : SA Boursorama Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Simon LAMBERT substituant sur l'audience Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Mme Z Y Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Muriel MERAUD substituant sur l'audience Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S. SFR DISTRIBUTION SAS au capital de 53 600...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKU ORDONNANCE N° APPELANT : M. W G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : M. F N Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Margaux MOREL substituant sur l'audience Me Christophe GRAU, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERB ORDONNANCE N° APPELANT : M. D R La ferme de Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. Grenke Location RCS Localité 5 B 428 616 734 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Perrine DUBOIS, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assist...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX ORDONNANCE N° APPELANTES : S.C.I. Jardin Mon Plaisir Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDREavocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S. Jardinerie du Moulin Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDREavocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. Z B Adresse 8...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEV5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon CELR, Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et s. du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Localité 5 383 451 267 - Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729 - Titulaire de la carte professionnelle...