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20/06/2024 | FRANCE | N°24/01022

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 20 juin 2024, 24/01022


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERB



ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [D] [R]

La ferme de [Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE









INTIMEE :



S.A.S. Grenke Location

RCS [Localité 5] B 428 616 734

[Adresse 3]

[Localité 2]

Re

présentant : Me Perrine DUBOIS, avocat au barreau de NARBONNE







Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,



V...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERB

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [D] [R]

La ferme de [Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.S. Grenke Location

RCS [Localité 5] B 428 616 734

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Perrine DUBOIS, avocat au barreau de NARBONNE

Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 14 décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de NARBONNE ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [R] le 26 février 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Philippe CALVET, avocat de l'appelant, le 28 mai 2024 ;

Attendu que Me [Y] [G] n'a répondu à cet avis ;

Attendu que Me [J] [L] a répondu à cet avis le 31 mai 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 mai 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rejetons la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/01022
Date de la décision : 20/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-20;24.01022 ?
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