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20/06/2024 | FRANCE | N°24/01092

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 20 juin 2024, 24/01092


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEV5



ORDONNANCE N°





APPELANTE :



S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR), Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et s. du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS [Localité 5] 383 451 267 - Intermédiaire d'assurance i

mmatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729 - Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, san...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEV5

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR), Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et s. du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS [Localité 5] 383 451 267 - Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729 - Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs' n° CPI 3402 2018 000 027 182, délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire en exercice

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [Y] [M]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 15 février 2024 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par la S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon le 28 février 2024;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat de l'appelant, le 29 mai 2024 ;

Attendu que Me [R] [E] de la SCP VPNG n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 28 mai 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/01092
Date de la décision : 20/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-20;24.01092 ?
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