COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX
ORDONNANCE N°
APPELANTES :
S.C.I. Jardin Mon Plaisir
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDREavocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
S.A.S. Jardinerie du Moulin
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDREavocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMES :
M. [Z] [B]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. Atelier d'architecte Didier Monetti Représentée par son gérant en exercice
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. MAAF Assurances - Société Anonyme au capital de 160.000.000 euros, inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Cyril CARRIERE de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN en date du 22 décembre 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.C.I. Jardin Mon Plaisir et la S.A.S. Jardinerie du Moulin le 26 février 2024 ;
Vu le courrier de Me REDON, avocat des appelantes, reçu par la voie du RPVA le 29 février 2024 ;
Vu la demande d'observations en date du 21 mars 2024 ;
Vu le courrier du conseiller de la mise en état en date du 23 avril 2024 ;
Attendu que la S.C.I. Jardin Mon Plaisir et la S.A.S. Jardinerie du Moulin, appelantes, ont déclaré se désister de leur appel à l'encontre de la S.A. MAAF Assurances, par conclusions transmises par voie électronique le 30 avril 2024 ;
Vu la demande d'observations en date du 17 mai 2024 ;
Vu la réponse de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat de M. [Z] [B] et de la SARL Atelier d'architecte Didier Monetti, intimés, en date du 24 mai 2024 ;
Vu la réponse de Me CRETIN, avocat de la S.A. MAAF Assurances, intimée, en date du 31 mai 2024 ;
Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimée préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, uniquement à l'encontre de la S.A. MAAF Assurances,
DISONS que l'appel formé par la S.C.I. Jardin Mon Plaisir et la S.A.S. Jardinerie du Moulin se poursuivra à l'encontre de M. [Z] [B] et de la SARL Atelier d'architecte Didier Monetti, intimés, sous le même numéro de répertoire général,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer ses frais.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
