La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 24

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS DVCARCASSONNE immatriculée au RCS de Localité 5 sous le N° 878 155 852, représentée en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D4 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. E X Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme J X Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA Cofidis sous sa marque Projexio Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. Ilios Confort...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUITTON Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. X J O Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles 385, 397...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme M J Adresse 2 Localité 1 INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Adresse 4 Localité 3 Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe Soubeyran, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte Monmousseau, greffière Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 01 février 2024 du Tribunal judiciaire de Carcassonne...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 1119000013 procédure jointe par ordonnance du conseiller de la mise en état du 03 mars 2022 au RG n° 21/5110 APPELANTES : S.A.R.L. Enevie anciennement dénommée France Eco Avenir, société au capital social de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-17-779 APPELANT : Monsieur S M né le 24 Décembre 1972 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/00438 APPELANT : Monsieur B X né le Date naissance 2 1965 à de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 18/04256 APPELANTE : S.A.R.L. Mvo société à responsabilité limitée au capital de 17.000 € inscrite au RCS de CHAUMONT sous le numéro 520 992 868, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son gérant en...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06192 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/01267 APPELANTE : S.A.R.L. Outre Mer Investissements Transactions ' Omi Transactions société civile immobilière au capital de 7623 €, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 398 297 192, dont le siège social est Adresse 4...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02285 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2019 Tribunal de grande instance de Béziers N° RG 14/02088 APPELANTE : Société Mic Dac société de droit irlandais, anciennement dénommée Medical Insurance Company Designated Activity Company, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié à son siège social et de son représentant en...