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07/03/2024 | FRANCE | N°23/00698

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 07 mars 2024, 23/00698


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXQ

ORDONNANCE N°



APPELANTE :



SAS DVCARCASSONNE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 878 155 852, représentée en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER











INTIMEES :



S.A. MMA IAR

D prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER


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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXQ

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

SAS DVCARCASSONNE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 878 155 852, représentée en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal judiciaire de Narbonne en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la SAS DVCARCASSONNE le 08 février 2023 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions de désistement reçues par la voie électronique le 26 février 2024 ;

Attendu que les intimées ont déclaré accepter ce désistement sans maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par conclusions reçues par la voie électronique le 27 février 2024 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 23/00698
Date de la décision : 07/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-07;23.00698 ?
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