La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 22

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O46P Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 20/01475 APPELANTE : Société Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605 520 071, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01580 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 17/01574 APPELANTE : S.A Axa France Iard représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 18/00427 APPELANTE : S.A. Pacifica SA au capital de 281 415 225 € entièrement libéré, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 352 358 865, dont le siège social est à Localité 7 prise en la personne de son représentant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 18/02827 APPELANTS : Monsieur M J né le 25 Juillet 1960 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/02809 APPELANTE : SA Avanssur venant aux droits du Gie Direct Assurances SA à conseil d'administration au capital de 37 507,40 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro n° 378 393 946, Dont le siège social est sis...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/01462 APPELANT : Monsieur D U né le Date naissance 1 1952 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Victor ETIENNE substituant Me Philippe CALVET, avocats au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04778 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 11-18-990 APPELANTE : La Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc société coopérative à capital variable, régie par les articles L.5l2-20 à L.5l2-54 du Code Monétaire et Financier, et par l'ancien livre V du Code...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 1120000112 APPELANTE : SARL Volkswagen Bankgmbh Société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 318 279 200 euros ayant son siège social sis à BRAUNSCHWEIG Allemagne RC/HR Braunschweig 1819...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 18-000764 APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à directoire et à conseil d'orientation...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/03139 APPELANTS : Monsieur G I né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Laura MARCHAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituant Me...