La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 15

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C. Société Civile d'Exploitation des Coteaux de Localité 9 Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.S. Atlance France Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme U F Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M. Z V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Stéphanie CAVANNA substituant Me Jacques CAVANNA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. U X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fanny JOUSSARD substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.R.L. France moteurs boîtes société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n° 882 146 335 prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Localité 5 assignée par acte en date du 22 novembre 2023...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKV ORDONNANCE N° APPELANTE : Sa Banque Cic Sud Ouest Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Earl La Adresse 5 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 2 Le ONZE AVRIL...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05787 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/04015 APPELANTS : Monsieur H T né le Date naissance 7 1970 à Localité 11 Adresse 4 Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O32I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2021 Tribunal judiciaire de Perpignant - N° RG 20/02265 APPELANTE : S.A. Allianz Vie SA au capital de 643.054.425 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 340 234 962, ayant son siège social sis Adresse 2, représentée par son Directeur Général Adresse 1 Localité 6...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 19/01608 APPELANTE : Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles Méditerranée sous l'enseigne Groupama Méditerranée immatriculée sous le numéro 379 834 906 du registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE - N° RG 20/00293 APPELANTE : SCI Louna prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O57O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE - N° RG 15/00016 APPELANT : Monsieur K J né le Date naissance 3 1960 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7HV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 20/00276 APPELANT : Monsieur F G né le 03 Septembre 1944 et décédé le 19 février 2023 INTIMEE : S.A.R.L. Ambition Auto 34 inscrite au RCS de BEZIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès...