La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 13

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05867 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 19/00167 APPELANTE : Madame F Y E veuve G née le Date naissance 1 1951 à Localité 8 62 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022000015 du...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06412 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11-20-0317 APPELANTS : Monsieur B K Adresse 2 Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat postulant et par Me Hélène LEBOUCHER, avocat plaidant, avocats au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 août 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00199 APPELANT : Monsieur M S né le Date naissance 1 1951 à Localité 4 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/00376 APPELANTE : La société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Banque Populaire du Sud, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, dont le siège est Adresse 3 à Localité 4, et pour...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06516 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/03235 APPELANT : Monsieur R S né le Date naissance 2 1986 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06688 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 18/00601 APPELANTE : Madame W H née le Date naissance 2 1963 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 octobre 2021 Juge des Contentieux de la Protection de Perpignan N° RG 20-000196 APPELANTE : S.A. Carrefour Banque Société anonyme immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 313811515 dont le siège social est Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06767 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 21/01366 APPELANTE : Madame X F P J née le Date naissance 4 1967 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Nese KO...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2021 Juge des Contentieux de la Protection de Montpellier N° RG 1121001060 APPELANTE : S.A. Creatis immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°419446034,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Adresse...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 11-18-672 APPELANT : Monsieur O K de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE...