Recherche de formation:4ème chambre d dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 17/04857
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/543 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 17/04857 - N° Portalis DB3Q-W-B7B-LQNV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : H L épouse I C/ J I Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame H L épouse I, née le Date naissance 4 1978 à Localité 15, de nationalité Française, demeurant Adresse 8 représentée par Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur J I, né le Date naissance 6 1976 à Localité 18, de...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 19/06600
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/544 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 19/06600 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M4EO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : X F J S C/ P H W O épouse S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X F J S, né le Date naissance 4 1966 à Localité 24, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Me Amandine JOUANIN, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 20/00811
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/534 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 20/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-ND35 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : H K C/ D G O épouse K Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur H K, né le Date naissance 1 1985 à Localité 12 ALGERIE, de nationalité Française, demeurant Adresse 8 représenté par Me Laetitia SIMONIELLO, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame D G O épouse K, née le Date naissance 7 1984...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 20/05660
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/536 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 20/05660 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQB7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : T J C/ E épouse J Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur T J, né le Date naissance 4 1983 à Localité 9 INDE, de nationalité Française, demeurant Adresse 6 représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame E épouse J, née le Date naissance 1 1991 à Localité 9 INDE...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 20/05840
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/545 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 20/05840 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQRO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : H U épouse B C/ E B Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame H U épouse B, née le Date naissance 5 1984 à Localité 8 ALGERIE, de nationalité Algérienne, demeurant Adresse 6 représentée par Maître Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 21/01417
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/537 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NX6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : L G C/ H R épouse G Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur L G, né le Date naissance 8 1983 à Localité 10, de nationalité Française, demeurant Adresse 9 représenté par Me El Houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame H R épouse G, née le Date naissance 7 1991 à Localité 13...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 21/04657
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/546 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/04657 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBAC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : K J Z E épouse O C/ I Y P D O Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame K J Z E épouse O, née le Date naissance 5 1970 à Localité 11, de nationalité Française, demeurant Adresse 6 représentée par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur I Y P D O, né le Date...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 21/05674
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/547 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/05674 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OECV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : V U épouse L C/ K L Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame V U épouse L, née le Date naissance 7 1971 à Localité 16 TUNISIE, de nationalité Tunisienne, demeurant Adresse 11 représentée par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur K L, né le Date naissance 2 1954...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 22/00626
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/538 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJSE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : V F H épouse Z C/ T L Z Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame V F H épouse Z, née le Date naissance 5 1990 à Localité 9, de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représentée par Me Andréa ZAÏED AFONSINHO, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001201 du...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre d, 01 août 2024, 22/02659
...4ème chambre d...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/539 AUDIENCE DU 1er Août 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02659 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ6R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : R U L épouse X C/ D X Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame R U L épouse X, née le Date naissance 4 1987 à Localité 9, de nationalité Française, demeurant Adresse 5 représentée par Me Karine LE BRETON, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur D X, né le Date naissance 1 1980 à Localit...
