La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 2

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 23/05157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHM Monsieur C R S.A.S. PR FINANCE PARTICIPATION c/ S.A.R.L. CP A INVESTMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 octobre 2023 R.G. 2023O00224 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur C R, demeurant Adresse 2...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTEW Monsieur D U c/ S.C.P. AMAUGER W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 R.G. 03/00071 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur D U, ayant exploité un fonds de commerce de...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT24 Monsieur S T c/ S.N.C. FIRENZE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 26 décembre 2023 R.G. 23/01568 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 février 2024 APPELANT : Monsieur S T, né le 10 Mai 1953 à Localité 3 Localité 3, de...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIC Société BRYAN GARNIER CO LIMITED c/ S.A.S. POIETIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2022 R.G. 2021F00320 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022 APPELANTE : Société BRYAN GARNIER CO LIMITED, société de droit anglais...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGK Société DENT-X c/ Société ACTEON INC Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 R.G. 2022F01716 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 30 mars 2023 APPELANTE : société VERONA MEDICAL GROUP INC, agissant sous sa...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 23/04003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDP S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT GUYANE c/ S.A.R.L. SOVEL PROMOTION Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 08 juin 2023 Pourvoi n° B22-10.393 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 4...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSL Monsieur G O c/ S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DESINFECTION G . THOMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2022 R.G. 2021F00684 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2022 APPELANT : Monsieur G O, né le Date...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIA S.A.S. LA FAVORITE c/ Monsieur S J Monsieur Y E S.A.S. FINANCIERE COMPTABLE DU SUD OUEST S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2022 R.G. 2019F01264 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022 APPELANTE : S.A.S. LA...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/05486 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAGG S.A.S. AFLO c/ S.A.R.L. FONCIERE CONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2022 R.G. 21/05656 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. AFLO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur S F - N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7R - DU 13 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 13 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 3 U et Marie Curie Adresse 1 Représentée par...