La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:4ème chambre 2ème section

...4ème chambre 2ème section...Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 17/16566 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL3SG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 17/16566 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL3SG N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2017 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur I P L Adresse 5 Localité 7 Monsieur M I L représenté par son père et titulaire de l’autorité parentale Monsieur I L Adresse 5 Localité 7 Madame F X U...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/05589 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSISY N° MINUTE : Assignations des 27 et 28 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame K N M G ayant droit de Madame S G veuve D Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0039 Madame L N G ayant droit de Madame S G veuve D Adresse 4 Localité 6 représentée par...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur T W Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DEFENDEUR Monsieur C P Z Adresse 2 Adresse 2 MADAGASCAR représenté par Me Didier JAUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/16136 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5F N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame K V E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Benoît Christian BOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0554 DÉFENDEUR Monsieur I C Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Cathie PAUMIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1456 et Me...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06779 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJ2 N° MINUTE : Assignations des 04 et 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur V H Adresse 5 Localité 12 représenté par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDERESSES S.A.S. LA JONQUE exerçant sous le nom commercial “Dame de Canton” Adresse 15 Localité 7 représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAYI N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur D X Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Solveig FRAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D400 Monsieur V X Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Solveig FRAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D400 DEFENDERESSE S.A. CAISSE...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLJW N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur P H Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean-Michel LATU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0047 et Me Noël MAYRAN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame C S E Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMK N° MINUTE : Assignations des 12 et 15 Juin 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE SURSIS A STATUER DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur R Y Adresse 1 Localité 6 représenté par Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 DEFENDEURS Monsieur JB JT Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNA N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame X V S Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dana TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0126 Monsieur C W prénom non précisé Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dana TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #G0126 DÉFENDERESSE...

...4ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01542 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RH N° MINUTE : Assignations des : 25, 26 et 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD anciennement AGF IART Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDEURS Monsieur K I Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean-Michel BONZOM...