La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème b chambre sociale - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 15/07111
...4ème b chambre sociale...PC/VD 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07111 ARRÊT n° 18/763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG13/866 APPELANTE : SARL unipersonnelle JMD prise en la personne de son représentant légal M. X... Jean-Marc ... Représentant : Me Y... avocat pour Me Frédéric Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Gérald A... ... / France...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 15/07548
...4ème b chambre sociale...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07548 ARRÊT n° 18/773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RGF08/129 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... Représentant : Me Natalie Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA COOPERATIVE D'INTERETS COLLECTIFS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 17/05018
...4ème b chambre sociale...CB/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05018 ARRÊT n° 18/794 Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 14 septembre 2017 qui casse, annule en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de Nimes en date 15 décembre 2015 statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes d'Aubenas en date du 10 avril 2014. APPELANTE : EDF CNPE CRUAS MEYSSE BP 30 RN 86 07350 CRUAS Représentant : Me Géraldine X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 13 juin 2018, 17/00575
...4ème b chambre sociale...CB/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00575 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00963 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Frédéric X... ... Représentant : Me Y... Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES AU CONTREDIT : SARL PCI ... ... Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 mai 2018, 14/03377
...4ème b chambre sociale...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03377 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN - N° RG 21100784 APPELANTE : SARL EXPRESSO COURSES ... Représentant : Maître Joseph X..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON ... Représentant : Maître Franck Y... de la SCP DORIAVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 mai 2018, 14/03728
...4ème b chambre sociale...SD/RT/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03728 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG W/21300383 APPELANT : Monsieur Ivan X... 62 Av. Gambetta ... Représentant : Maître Joanna Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Maître Jérémy Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 mai 2018, 18/00372
...4ème b chambre sociale...SD/JF/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00372 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2013 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES-ORIENTALES - N° RG 20901079 APPELANT : Monsieur X... Y... ... ... Comparant en personne INTIMES : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES ... ... Représentant : Mme Claire Z... Repésentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 3 avril 2018...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 10 février 2016, 13/02246
L'exercice d'une activité médicale non salariée étant le fait générateur des cotisations sociales au titre des régimes complémentaires gérés... ...4ème b chambre sociale...NR/ CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 10 février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02246 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG21200225 APPELANTE : CARMF 46, rue Saint Ferdinand-75841 PARIS CEDEX 17 Représentant : M. X... Alain Juriste-service recouvrement-contentieux en vertu...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 03 février 2016, 12/08127
1 Les dispositions d'un accord d'entreprise qui donnent un effet retardateur, pour l'acquisition d'un coefficient lié à l'ancienneté, aux... ...4ème b chambre sociale...CB/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 03 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08127 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2012- CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG 09/ 01969 APPELANTE : S. A. E. M. L TAM prise en la personne de son représentant légal 125 rue Léon Trotsky 34075 MONTPELLIER CEDEX 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 13 janvier 2016, 13/04805
1º Le fait qu'un salarié souffre de problèmes de santé psychiques établis par de multiples ordonnances prescrivant des antidépresseur et des... ...4ème b chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04805 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RGF 11/ 1003 APPELANTE : Mademoiselle Marion X...... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY de la SELAS KYM, avocat au barreau de...
