La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNOI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00584 APPELANTE : Madame P V Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me BURTIN avocat pour Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00071 APPELANTE : Madame M Z épouse E Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006356 du 22/06/2022 accordée par le bureau d'aide...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00161 APPELANT : Monsieur T Y Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me BELLOULOU avocat pour Me Fella BOUSSENA, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001578 du 01/03/2023 accordée par le bureau...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00257 APPELANT : Monsieur R T Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me BURTIN avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01977 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NT3H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700530 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur R N Adresse 2 Localité 3...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02893 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWAF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601338 APPELANT : Monsieur V Y Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 1 Adresse 1 Localité 3...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201700534 APPELANT : Monsieur I X Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYIB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500387 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS 5 Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me KRATKA...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04331 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZKE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601782 APPELANT : Monsieur V W Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me KRATKA avocat pour Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04617 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ5N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600129 APPELANT : Monsieur G P Adresse 5 Localité 1 non comparant INTIMEE : SSI URSSAF MIDI PYRENEES Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me OUSTRIC avocat pour la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE...