La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 72
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 18/05821
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4XI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700741 APPELANTE : Madame U O Adresse 2 Localité 1 /FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/00155
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600384 APPELANTE : SAS 6 Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me BABROL substituant Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON Adresse 2 Localité 1 dispensée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/00250
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601101 APPELANTE : 5 Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame V B Adresse 2 Localité 1 Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/02020
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00903 APPELANT : Monsieur M F Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/02023
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02023 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00902 APPELANT : Monsieur N I Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/04673
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04673 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHOR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00526 APPELANT : Monsieur Y X Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI Adresse 3 Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/06486
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06486 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK66 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur N C Adresse 4 Localité 2 / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN substituant Me Alexandra SOULIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017029 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/07665
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07665 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONFS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/2898 APPELANTE : Madame Y D épouse S Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016991 du 06/11/2019 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 20/01907
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSNT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00155 APPELANT : Monsieur M P Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Dispensé de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIME : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES P.O Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 mai 2022, 20/04435
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04435 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6R ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00090 APPELANTE : Madame V P Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003106 du 30/03/2022 accordée par le bureau d'aide...
