La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 6

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5PE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700039 APPELANTE : Madame G W Adresse 3 Localité 2 DISPENSEE D'AUDIENCE INTIMEE : 7 Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06168 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5Q7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700115 APPELANTE : Madame S Y Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21700071 APPELANTE : 6 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur P M Adresse 4 Localité 1 Comparant en personne En application de l'article 937 du...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21601192 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 6 Adresse 6 Localité 9 Représentant : Mme V en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur B G Adresse 1 Localité 9 Représentant...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5T2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700470 APPELANTE : Madame H C épouse N Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me DENEGRE avocat pour Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SSI 8 Adresse 5 Adresse...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06237 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5WA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700133 APPELANTE : Madame M F Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 non comparante INTIMEE : 6 Adresse 2 BP 943 Localité 4 Représentant : Mme I en vertu d'un pouvoir général En...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5YK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601432 APPELANT : Monsieur H K Adresse 4 L'orangeraie Localité 2 non comparante INTIMEE : 5 Adresse 1 CS49001 Localité 3 Représentant : Mme L vertu d'un pouvoir général En application de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700303 APPELANTE : Mademoiselle W U Adresse 3 Localité 2 non comparante INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL Adresse 7 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBVI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00108 APPELANT : Monsieur H D Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05553 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PESH ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG18/00732 APPELANT : Monsieur N M Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me CARRIERE avocat pour Me Hicham KOULLI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : MSA GRAND-SUD Adresse 5 Adresse 5 Localité 1...