La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 4
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 19/03211
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEUK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00852 APPELANT : Monsieur K Z G F Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me JADOT avocat pour Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 19/07654
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00514 APPELANTE : Madame U E Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me PONS avocat pour Me François MENDY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 20/02182
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS25 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00085 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me VISTE avocat pour Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur P T Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 22/06570
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06570 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFR ARRÊT n° 24/880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 6 N° RG20/00098 APPELANTE : Madame K C Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me LAMBERT avocat pour Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : 5 Adresse 3 Localité 1 non comparante...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 23/05717
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE FOIX N° RG18/00005 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me LAMBERT avocat de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur D F Adresse 3 Localité 1 non...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 23/05836
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AOUT 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG 21101452 APPELANTE : Madame B T Adresse 1 Localité 4 comparante en personne INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT Adresse 3 CS49001 Localité 5 Représentant : Mme M en vertu d'un pouvoir général S.A. 8 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2024, 18/06033
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06033 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5HL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701747 APPELANT : Monsieur P K Adresse 2 Le Petit Localité 5 - Bât I 4 Localité 3 non comparant INTIMEE : 6 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2024, 18/06071
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06071 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5JX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600136 APPELANTE : CARPIMKO Adresse 3 Localité 4 non comparante INTIMEE : Madame P R Adresse 1 Localité 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2024, 18/06080
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06080 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5KO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500506 APPELANT : Monsieur O W Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me LAMBERT avocat pour Me Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SSI 9 Adresse 5 Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2024, 18/06083
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5KW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700103 APPELANT : Monsieur M K Adresse 4 Localité 1 non comparant INTIMEE : 5 Adresse 3 'Le Patio' Service Contentieux Localité 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 MARS...
