La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06310
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06310 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N53G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG. APPELANTE : Madame Z D Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me NEGRE avocat pour Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SSI...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06351
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06351 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N56I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG91500080 APPELANTE : Madame W T Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MSA MIDI-PYRENEES NORD TARN ET GARONNE Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06373
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06373 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700741 APPELANTE : SARL 5 Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me FALCHI avocat pour Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06391
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06391 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6B6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700887 APPELANT : Monsieur Z M Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bernard PRUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06456
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6G5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG21700276 APPELANTE : Madame B P Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me GUEDON avocat pour Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : 8 Adresse 3 Localité 4 Représentant : Mme...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06487
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6J6 + RG 20/06048 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700630 APPELANTE : SAS 4 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06515
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06515 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6LT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600398 APPELANTE : SAS 4 Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON Adresse 3 Localité 1 non comparante...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06529
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06529 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6M2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21700081 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE Adresse 3 Localité 1 Représentant : Mme H en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame D G Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06543
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06543 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6NT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700078 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Mme M en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur X O Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, 18/06601
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06601 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6TK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500245 APPELANT : Monsieur V B Adresse 2 Localité 1 Dispensé d'audience INTIMEES : URSSAF DE L'HERAULT aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MIDI-PYRENEES Adresse 4...
