La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 4

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N°2017/261 Rôle N° 15/11308 SCI IMMOCHIPS C/ SAS CASTEL ET FROMAGET Grosse délivrée le : à : Me S. JUSTON Me C. TOURRET-BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01847. APPELANTE SCI IMMOCHIPS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au sièget Adresse 1 représentée par Me Sandra...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/262 Rôle N° 15/11519 S.A. AXA FRANCE IARD C/ I N Grosse délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me H. ABOUDARAM-COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 40 F-D, ayant cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 19 septembre 2013 lequel avait...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/250 Rôle N° 15/02744 SAS FAYAT BATIMENT C/ J J SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Grosse délivrée le : à : Me E. MUSACCHIA Me F. VERGER Me F. ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F01043. APPELANTE SAS FAYAT BATIMENT venant aux droits de la Société CARI, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N°2017/237 Rôle N° 14/23806 G X SA GAN ASSURANCES IARD C/ E B J G T P S SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD Grosse délivrée le : à : Me E. BARDON Me P-Y IMPERATORE Me R. SIMON-THIBAUD Me T. TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01502. APPELANTS Monsieur G X demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N°2017/217 Rôle N° 15/11063 Compagnie d'assurances MMA Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Y L Grosse délivrée le : à : Me O. DUFLOT CAMPAGNOLI Me P. SUID-VANHEMELRYCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00387. APPELANTES Compagnie d'assurances MMA prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N°2017/220 Rôle N° 15/11136 MACIF C/ U M H P épouse M Grosse délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me M. MEDJATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00747. APPELANTE MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis Adresse 1 représentée par Me Ludovic...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N°2017/180 Rôle N° 15/05257 SA PROMOGIM C/ F G SAS PASTOR TOULON Grosse délivrée le : à : Me L. LEVAIQUE Me C. TOLLINCHI Me R. CHERFILS Décisions déférées à la Cour : Jugement mixte du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F02476. Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01879. APPELANTE SA...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/160 Rôle N° 15/09349 SCI JIL C/ Q C X Y SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me J. MAGNAN Me M. ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05214. APPELANTE SCI JIL prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social1 Adresse 1...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/07470 Société M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ I A Q C SAS AZUR ET CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me L. HUGUES Me M. VIRY Me J. LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02613. APPELANTE Société M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par son représentant légal en exercice...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 MAI 2017 N° 2017/149 Rôle N° 15/07990 S.A.S. GOLF - RESORT 'TERRE BLANCHE'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE TERRE BLANCHE C/ P E G W M J COLLET Thierry Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle SMABTP SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES SARL GAUTHIER-SOHM SAS LAFARGE BETONS SUD EST LBSE Compagnie AREAS DOMMAGES Grosse délivrée...