Recherche de formation:3e chambre b dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 décembre 2018, 16/09790
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° 2018/340 Rôle N° 16/09790 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VWS SA GENERALIE VIE C/ Barthélémy X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me C. Y... Me M. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03923. APPELANTE SA GENERALIE VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 novembre 2018, 16/00880
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/325 Rôle N° 16/00880 N° Portalis DBVB-V-B7A-56SP SARL CABINET SERRADO C/ SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00812. APPELANTE SARL CABINET SERRADO, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 novembre 2018, 16/09583
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/333 Rôle N° 16/09583 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VFG R H F A épouse H C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/14666. APPELANTS Monsieur R H né le Date naissance 1 1968 à Localité 1, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 novembre 2018, 16/09718
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/335 Rôle N° 16/09718 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VQE E X C/ SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me P-V LAMBERT Me P-P VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03632. APPELANT Monsieur E X exploitant à l'enseigne GARAGE BEAUMONT né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 octobre 2018, 17/05858
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N° 2018/309 Rôle N° 17/05858 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIM5 Z L T W veuve U C/ R U épouse Y Q U SA CNP ASSURANCES Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me V. DUMONT-SCOGNAMIGLIO Me F. BOULAN Me A. ERMENEUX Me B. DELESTRADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 octobre 2018, 18/05461
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/289 Rôle N° 18/05461 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGAL Syndic. des copropriétaires RESIDENCE DU LOGIS DU PIN C/ Denis X... Société MMA Y... I... H... Copie exécutoire délivrée le : à : Me F. Z... Me P-Y A... Me M-N B... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03116. APPELANTE Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 octobre 2018, 16/07377
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/281 Rôle N° 16/07377 N° Portalis DBVB-V-B7A-6PLZ SCI LE CLOS DES PRATS C/ SAS VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G. PILLIARD Me LE GUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05707. APPELANTE SCI LE CLOS DES PRATS prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 octobre 2018, 17/09967
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/282 Rôle N° 17/09967 Société AGPM VIE C/ Johann X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Z... Me O. A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06060. APPELANTE Société AGPM VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social ... représentée et assistée par Me Jean-Michel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 septembre 2018, 16/03071
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/274 Rôle N° 16/03071 N° Portalis DBVB-V-B7A-6ERK Compagnie d'assurances MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ Eric X... Virginie Y... SA AXA FRANCE IARD SA SOCOTEC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me O. Z... Me L. A... Me F. B... Me F. C... Me A. D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 septembre 2018, 16/07158
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/268 Rôle N° 16/07158 N° Portalis DBVB-V-B7A-6OXB SA M M A F... C/ SAS CENTRALE D'ACHAT UBALDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me C. Z... H... Me P. X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 08 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° .... APPELANTE SA M M A F..., prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social ... représentée et...
