La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 23
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 22 mars 2012, 11/03396
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/169 Rôle N° 11/03396 SA SOFEMO C/ A G NC XF épouse G Y F S T épouse F N L H L C B O B K TM E W Z J épouse W V BE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5194. APPELANTE S.A. SOFEMO RCS STRASBOURG B 339...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mars 2012, 10/14945
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION M V C/ MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me JM SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 01/2963. APPELANTES S.A.R.L. BV DIFFUSION RCS NICE 391 201 738 prise en la personne de sa liquidatrice Madame V sise Adresse 3 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 10/14067
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/132 Rôle N° 10/14067 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DU VAR C/ CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS SERVICE DE L'ATIACL L I Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP TOLLINCHI SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05236. APPELANTES MUTUELLE DU MANS ASSURANCES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/12317
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/140 Rôle N° 11/12317 E K C/ Société EDA LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/10. APPELANT Monsieur E K né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 RUSSIE demeurant Adresse 3 - 99 SUISSE représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/17415
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/145 Rôle N° 11/17415 R V C/ SARL VOLPI BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/8728. APPELANT Monsieur R V demeurant Adresse 2 représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/20977
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/148 Rôle N° 11/20977 SA AXA FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me JM SIDER Me JAUFFRES SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 01 mars 2012, 10/15585
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 N° 2012/122 Rôle N° 10/15585 COMPAGNIE AREAS DOMMAGES C/ Y N G W épouse N P D C B X B COMPAGNIE AXA FRANCE IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA ACM SARL BERTOLINO CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me SARAGA BROSSAT SCP COHEN SCP BADIE SCP GHRISTI SELARL BOULAN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juillet 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 février 2012, 10/21772
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 10/21772 AXA FRANCE VIE SA C/ I V Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/09572. APPELANTE AXA FRANCE VIE S.A. RCS PARIS 310 499 959 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 02 février 2012, 10/14726
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 10/14726 SCP O C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/753. APPELANTE S.C.P. O Mandataires Judiciaires représentée par Me J O pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL THEOS AZUR anciennement dénommée SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 janvier 2012, 10/15774
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/47 Rôle N° 10/15774 SARL TORTEL FLORIAN C/ D D MINEURE S.A.S. Adresse 7 SA S I M FERMETURES M M Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 17 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00024. APPELANTE S.A.R.L. TORTEL Florian RCS DE Localité 11 478 407 588...
