La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 septembre 2018, 15/16989
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/252 Rôle N° 15/16989 N° Portalis DBVB-V-B67-5NKF Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ Serge X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me P. Y... Me L. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01478. APPELANTE Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 septembre 2018, 16/01292
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/227 Rôle N° 16/01292 N° Portalis DBVB-V-B7A-57WV S.A.R.L. DESLANDES CONSULTING S.A.R.L. CANET C/ Z... X... Maître Y... - Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me M. DAVAL-GUEDJ Me M. A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00074. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 septembre 2018, 16/05249
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/228 Rôle N° 16/05249 N° Portalis DBVB-V-B7A-6J3H Syndicat des copropriétaires F... PHOCEE - F... X... ET FINSTERLIN C/ SARL PESCARZOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. Y... Me G. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00930. APPELANTE Syndicat des copropriétaires F... PHOCEE - F... X... ET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 14 juin 2018, 17/18509
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 JUIN 2018 N° 2018/184 Rôle N° 17/18509 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKEJ SARL SORIM C/ Société X... Grosse délivrée le : à : Me O. Y... Me F. Z... Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° P16-13.646, ayant partiellement cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 14 juin 2018, 17/22480
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/185 Rôle N° 17/22480 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBURS SELARL JSA C/ Gisèle X... Grosse délivrée le : à : Me C. Y... Me V. Z... Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du TGI de GRASSE en date du 06 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01048. APPELANTE SELARL JSA prise en la personne de Me Jim A..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 mai 2018, 17/01255
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X... veuve Y... C/ KLESIA PRÉVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me B. Z... Me A. A... Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date 04 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14-27.249, ayant partiellement cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 mai 2018, 15/22266
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/148 Rôle N° 15/22266 N° Portalis DBVB-V-B67-52HJ M E C/ SAS CWI DISTRIBUTION SA AXA FRANCE VIE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me G. AYRAL Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01979. APPELANTE Madame M E née le Date naissance 1 1940 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 avril 2018, 16/04839
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/113 Rôle N° 16/04839 SCI LES EUCALYPTUS DE VILLEPEY C/ SAS FRE.CO.SUD Grosse délivrée le : à : Me J. LATIL Me J. CARLHIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06871. APPELANTE SCI LES EUCALYPTUS DE VILLEPEY immatriculée au RCS de LYON sous le N° 452 668 486, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mars 2018, 15/09377
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/076 Rôle N° 15/09377 SCI LES CHENES C/ SAS CASTEL ET FROMAGET SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me V. COSMANO Me R. SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03217. APPELANTE SCI LES CHENES, siège social Adresse 1 représentée et plaidant par Me Virginie COSMANO, avocate au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2018, 15/22874
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/068 Rôle N° 15/22874 J G C/ SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me F. GARIBALDI-RIBES Me B. MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05501. APPELANT Monsieur J G né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté et plaidant par Me...
