| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 20/10045
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCLB AFFAIRE : S.C.I. Localité 3 Me Michel HUGUES C/ S.A.R.L. GALLAIS-LORY la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS S.A.R.L. PAROSYMaître David HAZZAN de la SAS HAZZAN BOUCHAREU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 21/06078
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y53F AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DE MASSO KINESITHERAPIE B Me Stéphanie AGOSTINI C/ S.A.M.C.V. MAE la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 21/06080
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06080 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y53H AFFAIRE : S.A.S. MEDIASCHOOL Localité 3 la SARL THELYS AVOCATS C/ S.A.S.U. LA COMPAGNIE DU PONANT la SCP BBLM Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 23 Mai...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 21/06222
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06222 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6N6 AFFAIRE : M. U K C Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT ASSOCIES C/ M. W Z Me Valentine TORDO Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 23...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 21/11276
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11276 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP7I AFFAIRE : M. V W Maître U C de la SELARL SELARL BJP C JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS C/ Compagnie d’assurance MATMUT la SELARL LESCUDIER ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 22/07513
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07513 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JTG AFFAIRE : S.A. CREDIPAR Maître Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN BLANC C/ Association UNITED DREAM TEAM Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 23...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 23 mai 2024, 23/07268
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4P AFFAIRE : Etablissement public La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de P rovence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bo l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES C/ S.D.C. Adresse 3 Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 16 mai 2024, 20/04700
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04700 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSOI AFFAIRE : Mme C S épouse J Me Christian BELLAIS C/ S.A.S. SOCIETE PRADO INVEST PATRIMOINE la SELARL ABEILLE ASSOCIES Madame F T la SELARL ABEILLE ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 16 mai 2024, 21/00702
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKMV AFFAIRE : Mme E H Me Paul-victor BONAN C/ S.A. LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN S.A. NOVO BANCO Maître Florence BLIEK-VEIDIG Société SATABANK Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 16 mai 2024, 21/05710
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05710 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4WR AFFAIRE : Mme J G Me Anne LAMARCHE C/ S.A. CNP ASSURANCES la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Monsieur Y O Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16...