La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab b1 - page 2

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45Q AFFAIRE : M. V H Me Cyril CASANOVA C/ S.A. L’EQUITE la SARL ATORI AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Mai 2024 Les parties ont été avisées...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4CW AFFAIRE : M. Y N Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS C/ S.A.S. KORIAN LES TROIS TOURS la SELARL RODET ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K7E AFFAIRE : S.A.R.L. SAMYNO DEVELOPPEMENT la SELARL IN SITU AVOCATS C/ S.C.I. ELITHIARS Me Céline CHAAR Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Mai 2024 Les...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R2D AFFAIRE : S.C.I. 2ACR Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI C/ S.C. SCCV CHALET DES MELEZES la SELARL C.L.G. Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Mai 2024 Les...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TET AFFAIRE : Mme Y, Z, W F Me Marion TOSATTO C/ M. X O Madame K V Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Mai 2024 Les parties ont été avisées...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TVV4 AFFAIRE : Société de l’immeuble sis Adresse 1 l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UFA5 AFFAIRE : S.A.R.L. TENNIS CLUB LA DORGALE la SCP SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES C/ Mme N B W R la SARL ATORI AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNAI AFFAIRE : M. O L Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre 5 la SELARL ABEILLE ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10542 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZN2Q AFFAIRE : S.N.C. KERVALENTINE Me C Z C/ S.A.S. VINCENT HUGUES la SCP U ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Avril 2024 Les parties...

...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZ6 AFFAIRE : Société HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING la SELARL JURISBELAIR C/ A.M.A. LES CARRIERES DU VALLON Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Avril 2024...