La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a4 - page 3

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/06381 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ENY AFFAIRE : M. D J Me LAZZARINI C/ Me G, S.A.M.C.V. SMABTP Me BOUTY-DUPARC, Sté C R T, S.A. MIC INSURANCE COMPANY Me VERRIER DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9 avril 2024 puis prorogée...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/09466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NVK AFFAIRE : S.D.C. Adresse 3 Me LUGAGNE DELPON C/ S.A.S. SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD Me CORNET DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9 avril 2024 puis prorogée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/11311 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VRF AFFAIRE : M. X I, Mme G E Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO C/ S.D.C. 96 BD LONGCHAMP Me GISBERT DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9 avril 2024 puis prorogée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/11698 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X4U AFFAIRE : M. M V Me PONTIER C/ Mme L N Me INNOCENTI DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9 avril 2024 puis prorogée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/12312 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22GI AFFAIRE : M. P X, Mme T L ép. X Me BENEFICE C/ S.A.S. PRO ELITE + Me DAGOT, Cie d’ass.MIC INSURANCE COMPANY Me BOUTY-DUPARC DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9 avril 2024 puis prorogée au...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GH AFFAIRE : Adresse 7 Me RICHARD C/ S.D.C. PARC SEVIGNE Me MERGER ; M. G P DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024 Par Madame...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/08263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XYH AFFAIRE : Mme F T vve P Me JOUVE C/ S.C.I. S H DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 19/06504 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPM4 AFFAIRE : M. V C la SCP FOURNIER ASSOCIES C/ M. A R Me KTORZA DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 février 2024 puis prorogée au 26 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 20/04764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSUR AFFAIRE : M. P R Me GASIOR C/ S.D.C. RÉSIDENCE Adresse 5 la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 février 2024 puis prorogée au 26 mars 2024 PRONONCÉ : Par...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 21/08062 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDZJ AFFAIRE : Mme J G Me CANOVAS-ALONSO C/ M. T I Me ESCARGUEL DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 février 2024 puis prorogée au 26 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le...