La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a4 - page 2

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/05413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BDR AFFAIRE : S.C.I. CHRISOLO Me LAZZARINI C/ S.D.C. Adresse 7 Me GISBERT S.A. LA COMPAGNIE INTER MUTUELLES ENTREPRISES Me GASIOR S.A.R.L. SONIM Me DUPIELET S.A.R.L. CABINET CHABERT et M. L K Me BABIN DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/06491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GE2 AFFAIRE : Mme V D Me de GOLBERY C/ S.D.C. “Résidence PRADO BORDE” Me NAUDIN Mme I C Me MELLOUL DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 puis prorogée au 28 mai 2024 PRONONCÉ : Par...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/07449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DER AFFAIRE : S.C.I. JEJE Me de CASALTA-BRAVO C/ S.A.S. FONCIA MÉDITERRANÉE Me ANDRAC S.A.R.L. COGEFIM FOUQUE S.D.C. Adresse 4 Me CAMBIER DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 puis prorogée au...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TBV AFFAIRE : M. P Y G et Mme V X C Me ROQUES C/ M. L E et S.A. PACIFICA Me GALLO S.D.C. Adresse 8 Me LEONETTI DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 puis prorogée au 28 mai...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKD AFFAIRE : S.D.C. Adresse 1 Me AUTRAN C/ S.C.I. KEREN NAOMY Me LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 28 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024 Par Madame Nathalie...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 En rectification du jugement N°23/110 en date du 14 mars 2023 portant le N° RG 18/11290 Enrôlement : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSX AFFAIRE : S.A.E.M. Localité 7 HABITAT la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES C/ Mme N W Me BERTHIER-LAIGNEL ; S.D.C. Adresse 3 l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 21/08862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGJT AFFAIRE : M. B S Me TROLLIET-MALINCONI C/ S.D.C. Adresse 1 l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD ; GROUPAMA MÉDITERRANÉE Me PILLIARD DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 21/09130 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGB7 AFFAIRE : M. T R Me TATARIAN C/ S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC Me de ANGELIS, Sté MMA IARD Me de ANGELIS, S.D.C. Adresse 2 Me NAUDIN, GROUPAMA MÉDITERRANÉE Me TERTIAN DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTO3 AFFAIRE : S.C.I. GEMAUB Me INNOCENTI C/ S.A.R.L. SUD SERVICE LOCATION Me GALISSARD DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9 avril 2024 puis prorogée au 14 mai 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 22/03524 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z22W Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEURS Monsieur J Z représenté par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame H Z représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C. Adresse 2 représentée par Me Hélène FRITZ...