La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre famille

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAH H C c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 12 janvier 2024 par le magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre de la famille de BORDEAUX RG : 23/2186 suivant conclusions portant requête en date du 15 janvier 2024 DEMANDEURSE : H...

...3ème chambre famille...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03929 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUS3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 09 novembre 2022 N°22/00628 R C/ M Grosse délivrée le 22/05/2024 à : Me PERICCHI Me ORTEGA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN...

...3ème chambre famille...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKR ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 15 décembre 2022 N°21/00817 F C/ C Grosse délivrée le 22/05/2024 à : Me GUILLON Me GOUYET POMMARET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle C, Conseillère, Madame...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 21/04122 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHCQ V K U J c/ C H T Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 19/09584 suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2021 APPELANTE : V K U J née le Date naissance 3 1979 à Localité 6 de nationalité Française...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS6S W A V c/ C X S divorcée V Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de LIBOURNE RG n° 19/01140 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2022 APPELANT : W A V né le Date naissance 1 1967 à Localité 10 MADAGASCAR de nationalit...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2A H L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004886 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 21/04915 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJJT V Z c/ C W R W Y G décédé A G veuve F K G H W épouse X Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 19/00141 suivant déclaration d'appel du 24 août 2021 APPELANTE : V Z née le Date...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6D M N c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : CADUCITE 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 cabinet 2, RG n° 20/02967 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2022 APPELANTE : Nacéra SAOUDI née le 07 Mars 1966...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLL E L F épouse S R D F épouse U c/ K I F Nature de la décision : AU FOND EXPERTISE 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 septembre 2023 par le Juge de la mise en état d'ANGOULEME RG n° 22/01536 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2023 APPELANTES : E L F épouse S née le Date naissance 23...

...3ème chambre famille...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNC ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 16 janvier 2023 N°18/01148 Y C/ G Grosse délivrée le 24/04/2024 à : Me LE CHARLES Me MOYAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Madame...