La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale - page 3
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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/06379
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 189 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THR7 S.A.S. MJ2C PATRIMOINE C/ M. H J Mme Y N S.A.R.L. EQUINOXE COURTAGE S.A.R.L. EQUINOXE GROUPE S.A.R.L. EQUINOXE FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/06445
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 190 N° RG 22/06445 V/REF : 2021004209 S.A.S. SHD-IMMO C/ S.A.S. LITTLE EXTRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLOND Me VERRANDO Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/06479
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 197 N° RG 22/06479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBV S.A.S. FELGER IMMO C/ M. M V Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/06627
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 191 N° RG 22/06627 V/REF : 2021001191 S.A.S. AAA LOCATOUR C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IROISE AGNE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUELAY Me RIVALAN Copie délivrée le : à : TC Brest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07085
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 192 N° RG 22/07085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJF S.A.S. QUALINANTES C/ S.C.E.A. SCEA DES SABLES S.C.E.A. DU MOULIN PERRAUD S.C.A. OCEANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me ROBINEAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07218
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 198 N° RG 22/07218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK6R S.E.L.A.R.L. K MJO S.A.S. RED ONE C/ M. R H Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me RINFRAY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES M.H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07277
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 199 N° RG 22/07277 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLJC S.E.L.A.R.L. G S C/ S.A.S. M O Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me MOURIESSE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07382
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 200 N° RG 22/07382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLWG M. B U C/ Mme T D épouse N M. Z N S.A.R.L. CYGELI INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS BELLIARD Me COROLLER BECQUET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07447
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 201 N° RG 22/07447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6U M. C T C/ S.E.L.A.R.L. SELARL LH ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAYNAUD M e J Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 23/02697
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRET N° 193 N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRK S.A.S. ACIERINOX MATERIEL C/ Société DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO S.A.S. SOFEMAT Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
