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...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 189 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THR7 S.A.S. MJ2C PATRIMOINE C/ M. H J Mme Y N S.A.R.L. EQUINOXE COURTAGE S.A.R.L. EQUINOXE GROUPE S.A.R.L. EQUINOXE FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 198 N° RG 22/07218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK6R S.E.L.A.R.L. K MJO S.A.S. RED ONE C/ M. R H Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me RINFRAY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES M.H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 201 N° RG 22/07447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6U M. C T C/ S.E.L.A.R.L. SELARL LH ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAYNAUD M e J Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 196 N° RG 23/05624 V/REF : 18/01663 Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me JUETTE Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANT S J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23055650 INTIMEE Adresse 1 Représentée par...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQG V/REF : 23/002590 S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ECC I C/ S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MANOUKIAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - APPELANTES Société DE L'ETANG Société Adresse 1 Société DES COQUILLES SARL ACOTEM SARL LOIRE DEVELOPPEMENT SUD SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARAIS SAS MARAIS NANTES SARL MARAIS MANAGEMENT...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER - APPELANT Ronan DE PILLOT Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210053 INTIME - OCME N° 91 Le Magistrat de la mise en...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANTE S.A.R.L. SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de Localité 1 sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.C.I. FLOCH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau...