Recherche de formation:3ème chambre commerciale dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/03495
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 271 N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5X Réf 1ère instance : 20/001727 M. U Z C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me MARION Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/00909
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 266 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCQ Réf 1ère instance : 2022F00144 S.A.R.L. FG HABITAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me BUSQUET Me GRENARD Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/02539
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYU Réf 1ère instance : 2022000038 E.U.R.L. LJC - L'AUTRE QUAI C/ S.A.S. BRASSERIE DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me PALVADEAU-ARQUE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/05123
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 23/05123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFQ Réf 1ère instance : 2022000648 M. T X S.A.R.L. ANTHIAS C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAIR Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/07113
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 269 N° RG 23/07113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKL V/REF : 23/00337 Mme M I S.E.L.A.R.L. ONE TELECOM OUEST C/ S.A.S. GROUPE PANDORA S.A.R.L. ODY-C S.A.R.L. LINK@P S.A.R.L. O 2.0 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/07246
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 273 N° RG 23/07246 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZC V/REF : 23/03874 M. O E M. A Z C/ Société SIGMA1 WEB APPLICATION SL S.A.S. OBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2024, 24/01045
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 274 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREL Réf 1ère instance : 2021002242 S.A.R.L. 3CPN C/ S.A.R.L. ABIIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me RIVALAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 juin 2024, 21/07569
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 260 N° RG 21/07569 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIQ4 Société VALITUS LTD Société FORUM EXPORTERS INTERNATIONAL LTD C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE Société BAIN CAPITAL LTD Société BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY EUROPE LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 juin 2024, 22/05007
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 261 N° RG 22/05007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXX S.A.S. COCKTAIL DÉVELOPPEMENT C/ S.A.S. SAMFI - INVEST S.A.S. MEDIA LINE S.A.S.U. SAMFI CROISSANCE S.A.S.U. COCKTAIL CROISSANCE S.A.S.U. CREATIVLED S.A.S.U. SAMFI DÉVELOPPEMENT S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 juin 2024, 22/06543
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 262 N° RG 22/06543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIL7 Réf 1ère instance : 2021F00418 Société AU PLUS SARL C/ S.A.S. MÉTAUX DENTAIRES DE FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL G ASSOCIES RE J D Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me THOMAS BELLIARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...
