| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/06379
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 189 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THR7 S.A.S. MJ2C PATRIMOINE C/ M. H J Mme Y N S.A.R.L. EQUINOXE COURTAGE S.A.R.L. EQUINOXE GROUPE S.A.R.L. EQUINOXE FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07218
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 198 N° RG 22/07218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK6R S.E.L.A.R.L. K MJO S.A.S. RED ONE C/ M. R H Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me RINFRAY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES M.H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/07447
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 201 N° RG 22/07447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6U M. C T C/ S.E.L.A.R.L. SELARL LH ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAYNAUD M e J Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2024, 23/05624
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 196 N° RG 23/05624 V/REF : 18/01663 Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me JUETTE Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 23/06206
...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANT S J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23055650 INTIMEE Adresse 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 23/07173
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQG V/REF : 23/002590 S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ECC I C/ S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MANOUKIAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 24/01210
...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - APPELANTES Société DE L'ETANG Société Adresse 1 Société DES COQUILLES SARL ACOTEM SARL LOIRE DEVELOPPEMENT SUD SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARAIS SAS MARAIS NANTES SARL MARAIS MANAGEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 24/02552
...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER - APPELANT Ronan DE PILLOT Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210053 INTIME - OCME N° 91 Le Magistrat de la mise en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 avril 2024, 23/03504
...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANTE S.A.R.L. SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de Localité 1 sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 avril 2024, 24/01000
...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.C.I. FLOCH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau...