La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre civile

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJK2 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Lisieux du 18 septembre 2023 RG n° 21/01052 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur N W né le Date naissance 1 1968 à Localité 12 Adresse 9 Localité 3 représenté et assisté de Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame C T née le Date naissance 4 1975 à Localité 12 Adresse 6 Localité 2 représentée et assistée de Me...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ5 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/01908 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur E S né le Date naissance 1 1972 à Localité 14 Adresse 8 Localité 15 représenté et assisté de Me Catherine DERUDDER LE MOAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame R T née le Date naissance 4 1965 à Localité 17 Adresse 6 Localité 2 représentée et assistée de Me...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4Q ARRÊT N° ef ORIGINE : rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/2391 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame H W épouse O née le Date naissance 6 1953 à Localité 15 MADAGASCAR Adresse 5 Localité 11 représentée et assistée de Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur L O né le Date naissance 3 1955...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.A.R.L. LA PTITE FAMILLE c/ N O née P MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHMI , Me Mireille PENSA-BEZZINA expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : B N c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, S.A. CEGEMA ASSURANCES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03034 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLMZ Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS GREGOIRE , la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS , la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : O C c/ G V, S.C.P. V NOTAIRES ASSOCIES, R T MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04523 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQYD Grosse délivrée à Me Gilles CHATENET , Me David-andré DARMON , Me Géraldine GIRAUD expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : L F épouse Y c/ P F MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWC4 Grosse délivrée à , Me Sarah PARIENTE , Me Martine WOLFF expédition délivrée à le mentions diverses LRAR à Me T Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 816 du...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : V L O, P U O épouse O, E O c/ J Décédé le Date décès 13 2018 H MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI Grosse délivrée à Me Thibaut MASSON , Me Lisa ZIRONI expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : J F c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFE Grosse délivrée à la SCP GERBI AVOCATS , la SELARL JDV AVOCATS expédition délivrée à CPAM le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : D F c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, S.A.S. VACANCES BLEUES RESIDENCES MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NCZH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code de Procédure Civile sans demande...