La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre civile

...3ème chambre civile...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6Q N° minute : 24/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Philippe FIALAIRE avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR Monsieur G C né le 07 Février 1960 à Localité 4 demeurant Adresse 3 comparant, ni représent...

...3ème chambre civile...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6V N° minute : 24/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur M T K H né le 24 avril 2004 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représenté par Me Julie CARNEIRO avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-01053-2023-2908 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : N Y c/ H W B MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 19/03038 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MKCX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : V C c/ L R C MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04476 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3RB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT,Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S F c/ S.A.S. CASINO 8, S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWZH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : K J c/ Société CARREFOUR, Société AXA XL, Organisme CPAM, Mutuelle SOLIMUT, Société XL INSURANCE COMPANY SE MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02618 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAHF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code de...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : G I c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAKY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT,Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code de Procédure Civile sans demande de...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : K C c/ Compagnie d’assurance MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03131 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCOY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente,assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code de...

...3ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : F J c/ Mutuelle MACSF Assurances, CPAM, D B MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04296 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2MD Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation...

...3ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEBO Affaire : C X W C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE SA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : M. C X W Adresse 11 Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU...