La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 9

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 23/09525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLV4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J786 S.A.S.U. SNIEG MICHEL DIFFUSION INTERNATIONALE Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L. NEGRONI représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social...

...3ème chambre a...N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNK décision du tribunal de commerce de Lyon du 17 avril 2018 2014j955 décision de la cour d'appel de Lyon chambre commerciale 3A du 07 janvier 2021 18/7179 M S.A.R.L. NAD PHARMADIC S.A.R.L. NADPHARMADIC PRODUCTION C/ S.A.S. VIATRIS SANTE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Avril 2024 APPELANTS : M. W P M G T J B Localité 3 S.A.R.L. NADPHARMADIC Société de droit Algérien, représentée par son gérant, Monsieur W...

...3ème chambre a...N° RG 19/07117 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUOS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2017j00151 SA DELTA SECURITY SOLUTIONS SAS DELTA TELESURVEILLANCE TSL C/ SARL ASSOCIATIONAUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBALE EXPRESS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTES : S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS au capital de 1.071.045,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 973 510 019, agissant poursuites et diligences de...

...3ème chambre a...N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 novembre 2019 RG : 2016j924 Y C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANT : M. O Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie-Charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Christine MAZE de la SELARL DELOM-MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES...

...3ème chambre a...N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 janvier 2020 RG : 2018j00402 S.A.R.L. CFC AUTO-MOTO C/ S.A.S. CIBEX S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CFC AUTO-MOTO immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 524 225 315 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Romain...

...3ème chambre a...N° RG 20/03586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBA4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2019j00434 S.A.R.L. VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. VALENTINE BERMUDES Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me DUSSEAUX...

...3ème chambre a...N° RG 20/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEN5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2020j299 S.A.S.GARONNE CARRELAGES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. GARONNE CARRELAGES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 820 361 798, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Célie MENDEZ, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 20/07199 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 06 novembre 2020 RG : 2018j00579 S.A.R.L. LES ECURIES DU PLESSIS PICARD C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES ECURIES DU PLESSIS PICARD inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n°488693185, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RN 6...

...3ème chambre a...N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4A Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 13 septembre 2019 RG : 2019j539 S.C.I. ROUX FRERES VENANT AUX DROITS DE LA SARL ROUX C/ S.A.R.L. MASK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.C.I. ROUX FRERES venant aux droits de la SARL ROUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Ludivine DANCHAUD de la SELARL...

...3ème chambre a...N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 mars 2021 RG : 2019j01253 S.A.R.L. SMEE C/ S.A.R.L. PRO-TECT SECURITE PRIVEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SMEE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 492 643 069, représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jean SANNIER de...