COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/09525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLV4
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J786
S.A.S.U. SNIEG MICHEL DIFFUSION INTERNATIONALE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.R.L. NEGRONI représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLV4,
Vu la déclaration d'appel en date du 21 Décembre 2023,
Vu le message RPVA de Me [Z] en date du 22 Mars 2023,
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 5], le 09 Avril 2024
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
