La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 8

...3ème chambre a...N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL55 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 juillet 2020 RG : 2019j1886 S.A.S.U. APRIL - SANTE PREVOYANCE C/ S.A.S.U. MON ASSUREUR CONSEIL INTERVENANT M. E K ès qualités de liquidateur amiable de la société MON ASSUREUR CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. APRIL - SANTE PREVOYANCE au capital social de 540.640,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon...

...3ème chambre a...N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJ7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 janvier 2021 RG : 2018j1049 L C/ SASU KEP TECHNOLOGIES EMEA E.P.I.C. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT : Me X L es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LA TRANSITIQUE selon jugement du T.C. de BOURG EN BRESSE en date du 08/07/2020 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...

...3ème chambre a...N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQGB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mars 2021 RG : 2019j1166 S.A.S. WARNING C/ S.A.S. PARISNORDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. WARNING immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 391 494 143, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

...3ème chambre a...N° RG 21/07697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 06 novembre 2020 RG : 2019 009678 S.A.R.L. LIMA WORK TRABALHO TEMPORARIO C/ S.A.R.L. JOUVENT BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LIMA WORK TRABALHO TEMPORARIO LDA au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre Commercial de PONTE DE LIMA Portugal sous le numéro 514 328 711, dont le siège social est sis Adresse 4, prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 22/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 31 mai 2022 RG : 2022j282 D C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT : M. V E J D né le Date naissance 1 1989 à Localité 4 LOIRE demeurant Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020004175 S.A. LA SOCIÉTÉ ARE CA au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 813 257 276 du Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 22/08086 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWT Affaire : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 juin 2023 enregistrée sous le numéro RG 22/8086 Monsieur O V Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Par ordonnance du 27 juin 2023, le...

...3ème chambre a...N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZV5 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 décembre 2022 2021j106 SASU 7PARTNERS C/ Société SASU WORKING SPIRIT Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Avril 2024 APPELANTE : SASU 7PARTNERS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 535 354 906, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3...

...3ème chambre a...N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEB2 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 05 juillet 2023 2021j287 G S.A.S. SEJOURS ADAPTES C/ K S.A.S. CLUB EVASION S.A.R.L. LOKOA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Avril 2024 APPELANTS : M. Z G né le 20 mai 1974 Adresse 4 Localité 10 S.A.S. SEJOURS ADAPTES au capital de 10.000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n°803 994 102, prise en la personne de son représentant...

...3ème chambre a...N° RG 23/07180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGKR décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 mai 2023 202j659 S.A.S. BILLARD ET C C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. BILLARD ET C immatriculé au RCS de MULHOUSE sous le numéro 842 307 399, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE...