La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 63

...3ème chambre a...N° RG 19/05535 N° Portalis DBVX-V-B7D-MQZC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2019 RG : 2017j0014 S.A.R.L. PERLE DES VOSGES C/ Société INCOMM SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. PERLE DES VOSGES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant, Me François...

...3ème chambre a...N° RG 19/05684 N° Portalis DBVX-V-B7D-MREY Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 25 juin 2019 RG : 2015j00995 SAS CHRISTIAN POUSSET PARTNERS C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SAS CHRISTIAN POUSSET PARTNERS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 752 et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...N° RG 19/05833 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRPG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2019 RG : 2016j00396 SARL ROUSSET AUDITION C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ROUSSET AUDITION Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1822 et ayant pour avocat plaidant, Me Mikaël BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS LOCAM...

...3ème chambre a...N° RG 19/07741 N° Portalis DBVX-V-B7D-MV7B Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 octobre 2019 RG : 2018j0897 SAS LR HEALTH BEAUTY SYSTEMS C/ D SARL FORWARD LOOKING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société LR HEALTH BEAUTY SYSTEMS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 et ayant pour avocat plaidant, Me...

...3ème chambre a...N° RG 21/00781 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDF Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 2020m00595 S.A. BNP PARIBAS C/ W W S.A.S. FINITION ALU S.E.L.A.R.L. B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241 et ayant pour avocat plaidant, la SELARL BARD, avocat au barreau de la...

...3ème chambre a...N° RG 21/00783 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDJ Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 2020m00597 S.A. BNP PARIBAS C/ T T S.A.S. FINITION ALU SELARL N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241 et ayant pour avocat plaidant, la SELARL BARD, avocat au barreau de la...

...3ème chambre a...N° RG 21/02167 N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLR décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j01661 du 10 mars 2021 Société Anonyme C.I.A.T. C/ S.A.S. EVOLUTION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : C.I.A.T. - COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Julie CANTON, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 21/03952 N° Portalis DBVX-V-B7F-NTLV Décision du Juge commissaire de Localité 2 Au fond du 29 avril 2021 RG : 2019j00070 LE COMPTABLE PUBLIC EN Localité 8 DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIA C/ S.A.S. BAYART VANOUTRYVE SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. PALM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANT : LE COMPTABLE PUBLIC EN Localité 8 DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD Adresse 9 Localité 4 Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 21/04291 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUC6 Décision du Juge commissaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 mai 2021 RG : 2021jc184 S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ S.A.S. FERMETURES E2F S.E.L.A.R.L. SELARL F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société SOGELEASE FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Peggy JOUSSEMET de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 et ayant pour avocat plaidant, Me...

...3ème chambre a...N° RG 21/04302 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDT Décision du Juge commissaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 mai 2021 RG : 2020jc2460 S.A.S. DA SILVA C/ S.E.L.A.R.L. Y ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. SOCIETE LAURENT PERE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. DA SILVA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 et...