La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 49
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| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 13 décembre 2022, 22/03625
...3ème chambre a...N° RG 22/03625 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZN Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond 2022f264 du 06 mai 2022 H S.A.S. DELTINVEST C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. V J S.A.S. VITAE RESIDENCES S.A.S. TERRESENS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 13 Décembre 2022 APPELANTS : M. X H Adresse 3 Adresse 13 Localité 7 S.A.S. DELTINVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 6 Localité 11 Représentés et plaidant par Me Philippe NOUVELLET de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 13 décembre 2022, 22/06166
...3ème chambre a...N° RG 22/06166 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQA5 décision du Conseiller de la mise en état de LYON Au fond 22/01924 du 28 juin 2022 ch n° Société AVEM HOLDING C/ S.A.S. OPC INVEST COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Décembre 2022 APPELANTE : Société AVEM HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON, toque : 693...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 19/00350
...3ème chambre a...N° RG 19/00350 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEOC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 décembre 2018 RG : 2017j00912 ch n° SARL AUSTRO-BAGS FRANCE C/ SARL MONTEREY-SND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : SARL AUSTRO-BAGS FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 19/05024
...3ème chambre a...N° RG 19/05024 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPT3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 juillet 2019 RG : 2019j00743 ch n° SAS CELTIQUE C/ J J Société SDF FARS MEUBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : SAS CELTIQUE représentée par son représentant légal en exercice Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 19/05769
...3ème chambre a...N° RG 19/05769 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRKQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j00026 ch n° M C/ SAS CYCLOPOLITAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANT : M. F M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 et ayant pour avocat plaidant Me Pierre LÉTÉ, avocat au barreau de PAU INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 19/06114
...3ème chambre a...N° RG 19/06114 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSCM Décision du Tribunal de Commerce de bourg en bresse Au fond du 07 juin 2019 RG : ch n° SARL BATI SERVICES C/ SASU SIDERMETAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : SARL BATISERVICES Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2086 INTIMEE : SAS SIDERMETAL Adresse 3 Localité 5 / FRANCE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 19/07633
...3ème chambre a...N° RG 19/07633 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVWN Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 08 octobre 2019 RG : 2018j01351 N B SAS 2M PROMOTION SAS MAT IMMO BEAUNE SAS FOURNYDIS C/ M SAS GROUPE CONFIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTS : M. K N Adresse 4 Localité 14 M. V B Adresse 1 Localité 6 SUISSE SAS 2M PROMOTION représentée par son Président Adresse 9 Localité 5 SAS MAT IMMO BEAUNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 19/08200
...3ème chambre a...N° RG 19/08200 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXBW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 29 octobre 2019 RG : 2019j474 SARL AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES A.C.E SERVI CES C/ S.A.S. INES - INTERNET EVOLUTIVESOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : SARL AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES A.C.E SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 20/02098
...3ème chambre a...N° RG 20/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5T6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 20 février 2020 RG : 2019j51 ch n° Société COFORET C/ S.A.S.U. BEL'ENVIRONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : COFORET Société Coopérative Agricole, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 décembre 2022, 20/02374
...3ème chambre a...N° RG 20/02374 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6EE Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 31 mars 2020 RG : 2019001953 ch n° Société Coopérative AGRICOLE COFORET C/ S.A. G BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : Société Coopérative Agricole COFORET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP...
