La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 38

...3ème chambre a...N° RG 22/08185 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7B décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2022 J C/ S.A. BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Février 2023 APPELANT : M. S J Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 22/07984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUOP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022J442 S.A.S. ELITE GESTION Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Adresse 3 Localité 2 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/08698 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWBH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F2531 S.A.S.U. DOMI GO TEC Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Wendkouni Lydie Sophie SOALLA, avocat au barreau de LYON, toque : 2198 APPELANT Madame U E Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Serge ROUME de la SCP RGM, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 19/07974 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWPX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 24 octobre 2019 RG : 2018j01288 V SARL AD TRADING C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Février 2023 APPELANTS : M. G V Adresse 3 Localité 2 SARL AD TRADING Adresse 3 Localité 2 Représentés par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285 INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE...

...3ème chambre a...N° RG 19/08147 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW5C Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 septembre 2019 RG : 2018j00829 Z C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Février 2023 APPELANT : M. C Z né le Date naissance 1 1972 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/02351 N° Portalis DBVX-V-B7D-MJGW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 20 février 2019 RG : 2017j965 N O C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANTS : M. T J Adresse 3 Localité 2 Mme X O épouse J Adresse 3 Localité 2 Représentés par Me Maxime COULON, avocat au barreau de LYON, toque : 808 INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE...

...3ème chambre a...N° RG 19/05297 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQH2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 13 mai 2019 RG : 2018j00539 W I C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANTS : M. R W Adresse 4 Localité 3 Mme J I épouse W Adresse 4 Localité 3 Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/06838 N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 septembre 2019 RG : 2017j01405 S C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANT : M. O S Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881 INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse 2...

...3ème chambre a...N° RG 19/07115 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUON Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 septembre 2019 RG : 2017j01405 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 substituée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/07433 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVGY Décision du Tribunal de Commerce deBourg-en-Bresse au fonddu 19 juillet 2019 RG : 18/004020 J C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Février 2023 APPELANT : M. C J né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 MAROC Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO CORDIER, avocat au barreau d'AIN INTIMEE...