La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 32

...3ème chambre a...N° RG 22/06624 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORH2 Décision du Juge commissaire de ROANNE Au fond du 27 juillet 2022 RG : 2022m447 S.A.S. BETAMAT - DECO BRICO C/ S S Société CREDIT MUTUEL DE CHARLIEU SELARL MJ SYNERGIE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA LOIRE Caisse CREDIT MUTUEL CONTENTIEUX PRO:ENT Localité 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. BETAMAT - DECO BRICO agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 22/08405 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVOV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021007348 S.A.R.L. MUTTO'BAT Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN APPELANT S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CULOZ Adresse 3...

...3ème chambre a...N° RG 19/03174 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLD5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mars 2019 RG : 2018j436 O C/ Société MAGDALENAS LAZARO S.A. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANT : M. Z O exerçant sous l'enseigne « COMPTOIR FRANCE ESPAGNE » Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE Représenté par Me Julie LEONI de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1688 INTIMEE : S.A. MAGDALENAS LAZARO prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 19/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Adresse 1 Représentée et plaidant par Me Thierry COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS FOXES anciennement...

...3ème chambre a...N° RG 19/06387 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSZJ Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2018j1085 SAS IL ETAIT UN FRUIT C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SAS IL ETAIT UN FRUIT pris en la personne de son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Audrey RIVAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 11, postulant et par Me Mélanie PARNOT...

...3ème chambre a...N° RG 19/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2019 RG : 2018j584 SARL FRANCE BUILDING INTERNATIONAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SARL FRANCE BUILDING INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 19/07992 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWRP Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 octobre 2019 RG : 2018j00779 SA BANQUE DE SAVOIE C/ E L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SA BANQUE DE SAVOIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M44R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 janvier 2020 RG : S.A.S. 2S C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR S.A. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. 2S en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062 INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS FACTOR prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 2018j01349 W C/ S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : Mme P W Adresse 1 Localité 3 Représentée et plaidant par Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 350 INTIMEE : S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en...

...3ème chambre a...N° RG 20/03902 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB36 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 05 février 2020 RG : 2019f00054 SASU VALMY C/ S.A.S. HUBER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU VALMY domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la...