La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 27

...3ème chambre a...N° RG 19/06582 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTIK Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 septembre 2019 RG : 2018j1232 SARL CLS CONSEILS C/ SARL JUDI@SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2023 APPELANTE : SARL CLS CONSEILS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 19/06725 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTTZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 septembre 2019 RG : 2018j351 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLEFRANCHE SUR SAONE C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLEFRANCHE SUR SAONE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 20/06591 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIEG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 novembre 2020 RG : 2019j1133 K C C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2023 APPELANTS : M. W K Adresse 4 Localité 1 Mme T C épouse K Adresse 4 Localité 1 Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant, et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...N° RG 22/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODN Décision du Tribunal de Commerce de Localité 6 du 13 juillet 2022 RG : 2022f00299 R C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE CAROLINE JAL ET CA ROLINE LEPRETRE S.A.S. AGK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 6 3ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2023 APPELANT : M. K R né le Date naissance 2 1965 à Localité 9 Syrie Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD BIRD AARPI, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 22/05400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 13 juillet 2022 RG : 2022f00300 L C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE I B ET I Y S.A.S. X AND CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2023 APPELANT : M. V L né le Date naissance 2 1965 à Localité 8 Syrie Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700...

...3ème chambre a...N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZPC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 décembre 2019 RG : 2019j00007 P SARL GRANIT ET TRADITION C/ S.A. BANQUE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTS : M. J P Adresse 6 Localité 5 SARL GRANIT ET TRADITION représenté par son gérant en exercice Adresse 6 Localité 5 Représentés par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285...

...3ème chambre a...N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 novembre 2019 RG : 2019001306 ch n° SA IMPLID EXPERTISE CONSEIL C/ S.A.R.L. SHERPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : SA IMPLID EXPERTISE CONSEIL anciennement dénomée SEGECO représentée par son représentant légal en exercuce domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée et plaidant par Me Jean-Baptiste LE JARIEL...

...3ème chambre a...N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2PC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2019 RG : 2018j00285 S.A.R.L. FAYOLLE JEROME SARL S.A.R.L. UNIVERT DU PAYSAGE C/ SAS GRENKE LOCATION S.A.R.L. EUROSYS COMMUNICATIONS S.A.R.L. EUROSYS TELECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTES : S.A.R.L. FAYOLLE JEROME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5...

...3ème chambre a...N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M27G Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 novembre 2019 RG : 2018j1524 S.A. CREDIPAR C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A. CREDIPAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIME...

...3ème chambre a...N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3D6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 janvier 2020 RG : 2018j1628 S.A. BNP PARIBAS C/ L F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS représentée par le Président de son Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Peggy JOUSSEMET de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau...