La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 23

...3ème chambre a...N° RG 19/06042 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR4U Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 juin 2019 RG : 2017j00529 SAS LOCAM C/ SARL LE GOLF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL LE GOLF représentée...

...3ème chambre a...N° RG 19/07502 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01 octobre 2019 RG : 2018j00024 SAS LOCAM C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Z T né le 23 février...

...3ème chambre a...N° RG 19/07806 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. M S Adresse 2...

...3ème chambre a...N° RG 19/08093 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWYV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 02 octobre 2019 RG : 2017j00042 S.A.S. HPA RHONE-ALPES C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. HPA RHONE-ALPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 20/03478 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAXT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 juin 2020 RG : 2018j1694 S.A.S. O-I FRANCE C/ S.A. CHRISTIAN POTIER S.E.L.A.R.L. H X Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES IARD S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. O-I FRANCE anciennement dénomée O-I MANUFACTURING France, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit...

...3ème chambre a...N° RG 21/09247 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OATN Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 décembre 2021 RG : 2021f01102 C C/ S.E.L.A.R.L. Z O S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : Mme J B C née le Date naissance 3 1988 à Localité 7 Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEES : S.E.L.A.R.L. Z...

...3ème chambre a...N° RG 21/09389 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA4Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 14 décembre 2021 F C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARL C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANT : M. O F né le Date naissance 1 1954 à Localité 6 31 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...N° RG 19/04187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNS3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 mai 2019 RG : 2017j00774 N M C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTS : M. Z N né le 29 Octobre 1954 à Localité 6/TUNISIE Adresse 1 Localité 3 Mme B M née le 07 Novembre 1976 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106...

...3ème chambre a...N° RG 20/01024 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3IM Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 décembre 2019 RG : 2018j01392 S.A.R.L. S.T.T.C. C/ Société Anonyme VON ROLL FRANCE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. S.T.T.C. agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3LQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 30 janvier 2020 RG : 2018j1058 A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VENDOME C/ S.A.S. CITYA BOURGUIGNON PALLUAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTE : A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VENDOME représenté par son syndic en exercice la société REGIE DES SITES TERTIAIRES ' BILLION RST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège...