La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 18

...3ème chambre a...N° RG 20/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4FQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2020 RG : 2018j01542 S.A.S. O-I FRANCE SAS C/ S.A.S. BOUCHONNERIE JOCONDIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. O-I FRANCE anciennement dénommée O-I MANUFACTURING FRANCE, venant aux droits de la société O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, par suite d'une...

...3ème chambre a...N° RG 20/01979 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5MR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 janvier 2020 RG : 2017j00635 S.A.S. MTP DESAMIANTAGE C/ S.A.R.L. ETERA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. MTP DESAMIANTAGE représentée par son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 675, substituée...

...3ème chambre a...N° RG 20/02359 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6C6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2018j887 L C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MATECOPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : Mme U L née le 2 septembre 1979 à Localité 9 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Maxime BERTHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 2542, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6EU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2020 RG : 2018j01561 S.A.R.L. SEV DEVELOPPEMENT C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SEV DEVELOPPEMENT où elle est représentée par son dirigeant en exercice domicilié es-qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 20/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDKD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 juillet 2020 RG : 2019j00137 S.A.S. TOROLOCO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. TOROLOCO au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 418576518 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de...

...3ème chambre a...N° RG 20/04655 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDUA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2020j291 S.A.S. SAS ERIC ROUBAIX COIFFURE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. SAS ERIC ROUBAIX COIFFURE au capital de 100 euros, immatriculée au RCS du tribunal de commerce de Lille Métropole sous le numéro 8497766852, représentée par monsieur J M, son Président Adresse 4 Localité 3...

...3ème chambre a...N° RG 21/08864 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XP Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 décembre 2021 RG : 2019f2896 T S C/ W S.A.R.L. ACTIVITE GESTION PERSONNEL S.E.L.A.R.L. D E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTS : Mme V T née le Date naissance 4 1966 à Localité 17 93 Adresse 2 Localité 10 Représentée par Me Clémence KRIEGK de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2525, substituée et...

...3ème chambre a...N° RG 22/04263 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLHZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 mai 2022 RG : 2022RJ394 S.A.S.U. Localité 4 CITY EXPERTISE C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. T H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.U. Localité 4 CITY EXPERTISE au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 822 105 649, représentée par son président en exercice, Monsieur R N Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...N° RG 22/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSWK Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 20 octobre 2022 RG : 15/00093 ch n° T T S.C.I. DU Adresse 5 C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS S.A.S.U. AREL INVEST S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE Etablissement Public TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTS : M. I T pris en sa qualité d'associé de la SCI DU Adresse 5 né le Date...

...3ème chambre a...N° RG 22/07321 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5X Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2022 RG : 2022f02300 SASU A-CONSTRUIT C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES LA PROCUREURE GENERALE SELARL O Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SASU A-CONSTRUIT prise en la personne de son représentant légal Monsieur R T, agissant en qualité de Président, au capital social de 50.000 euros immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 837 705 664 ayant...