Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 9

Page 9 des 130 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, 19/01735

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEURS Société MGA...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, 21/14571

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BERNARDINI #E399, Me BATS #B0134 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BOUCHENARD #P117 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRWM N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. B Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, 22/03187

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03187 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSF N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Société PURE LABORATORIES LLC Adresse 7 Localité 10 ETATS-UNIS représentée par la SAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 plaidant par...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, 23/04554

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V G Adresse 3 Localité 1 BELGIQUE représentée par Me Cyrille MORVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1210 Me Céline JABOT, avocat au barreau de BRUXELLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société EIJFFINGER...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, 23/07313

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FABBRICA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S. RISTORANTE STAM Adresse 4 Localité 3 représentée...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 20/04711

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 Hauts-de-Seine ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/04711 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEMM N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2020 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KOMPERNASS HANDELSGESELLSCHAFT MBH Burgstrabe 21 D/44867 BOCHUM ALLEMAGNE représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 21/00685

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Herpe, vestiaire P98 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bajer Pellet, vestiaire C2140 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/00685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFP N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ECO COMPTEUR Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Héloïse BAJER PELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2140 DÉFENDERESSE S.A.S. KIOMDA Adresse 1 Localité 3...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 23/02992

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire C2555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPC N° MINUTE : Assignation du : 16 et 20 février 2023 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société ACTIAN CORPORATION 2300 Geng Road, Suite 150, Palo Alto, CA 94303ETATS-UNIS D’AMERIQUE S.A.S.U. ACTIAN FRANCE Adresse 1 Localité 4...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 23/14842

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4V N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ROCHE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSE Société F. HOFFMANN-LA ROCHE AG Adresse 4 Localité 2 SUISSE...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 23/15565

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C210 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KA7 N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS S.A.S. 6 Adresse 2 Localité 5 Monsieur G S Adresse 3 Localité 5 représentés par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DÉFENDERESSE S.A.S. B12 Adresse 1 Localité 4 défaillante Décision du 24 Avril 2024 3ème...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award