La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 3

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/05942 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3T4 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Jean-Gilles APLOGAN, Me Catherine KLINGLER Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur G F, né le Date naissance 3 1972 à Localité 17 - HAITI demeurant Adresse 5 représenté par Maître Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/11610 du 25/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY DEMANDEUR ET : La...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/06065 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6D2 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me François BENEDETTI, Me Angélique WENGER Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur I Z, n° SS : Numéro identifiant 2 né le Date naissance 1 1951 à Localité 8 - MAROC, demeurant Adresse 3 représenté par Maître François BENEDETTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Madame M A épouse Z, née le Date naissance 4 1957 à Localité 9 MAROC, demeurant Adresse 3 représentée par Maître...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANV NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Rachad KOBEISSI Jugement Rendu le 22 Avril 2024 ENTRE : La Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Madame J O époux de Madame B, née le 06 Août 1973 à LIBAN, demeurant...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3F NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : La S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Thierry-Xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur Y M, demeurant Adresse 2 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/07236 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7S NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER ASSOCIÉS SELARL Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : La S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Maître Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER ASSOCIÉS SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La SELARL U B-ALIZERAI, dont le siège social...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/08956 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBVH NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Malik FARAJALLAH, Me Thierry TORDJMAN Jugement Rendu le 17 Juin 2024 ENTRE : Monsieur P E W, né le 02 Août 1976 à Localité 4 PORTUGAL, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La S.A.R.L. SELM AUTO Représentée par son Gérant, Mr C J dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Thierry...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/08559 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV67 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. COMPTOIR INTERNATIONAL DES TISSUS SARL Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSES S.A.R.L. PRESSPLAY Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 S.A.S. MOOV GROUP Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 S.A.S.U. LIANG Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14032 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQAP N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE pris en la personne de Me B I, es-qualité d’Administrateur judiciaire de la société SKIN’UP Adresse 4 Localité 5 S.E.L.A.R.L. X-FLOREK pris en la personne de Me B X, es-qualité de Mandataire judiciaire de la société SKIN’UP Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 S.A.S. SKIN’UP Adresse 1 Localité 6 représentées par Maître Sonia-maïa...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/01870 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6AL N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société A.R. Adresse 7 Localité 3 ITALIE représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEURL JTA-ECM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0084 et par Maître Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, avocat palidant. DÉFENDERESSES S.A.R.L. MULHOUSIENNE DE SIEGES EXPANSION - MUSIEX Adresse 1 Localité 2 S.A.S. COMPAGNIE DE DIFFUSION DE MEUBLES...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03302 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur T W Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 DÉFENDERESSES S.N.C. NEPTUNE DISTRIBUTION Adresse 5 Localité 1 S.A.S. PIERVAL Adresse 8 Localité 4 S.A.S. SOCIETE DES EAUX MINERALES DE Localité 9 Adresse 3 Localité 6 représentées par Maître...